Document légal · Batl

Conditions
d'utilisation

Les règles du jeu, au sens propre : ce que tu peux publier, ce qui te fait exclure, et à qui appartient ce que tu écris.

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026 · Version 1.0

01 Objet

Les présentes conditions régissent l'usage de Batl, application de débat écrit éditée par Neetch SAS, 21 rue Saint-Sébastien, 75011 Paris. En créant un compte, tu les acceptes.

02 Ton compte

Un compte = une adresse email = une personne. Tu es responsable de ce qui est publié depuis ton compte. Le pseudo doit permettre de te distinguer sans usurper l'identité de quelqu'un d'autre.

03 Âge minimum

Batl est réservé aux personnes d'au moins 16 ans.

04 Règles du jeu

Une Batl oppose deux camps, POUR et CONTRE, sur deux rounds de deux arguments. Les délais de réponse sont fermes : au-delà, la Batl est perdue par forfait, sans intervention possible. Le vainqueur est déterminé par la bascule d'opinion des lecteurs, pas par un jugement de l'IA — voir la politique de confidentialité pour le détail du traitement de tes données de jeu.

05 Ce qui n'est pas toléré

Interdit, quel que soit le camp ou le sujet
  • Harcèlement, insultes visant une personne plutôt que ses idées
  • Incitation à la haine, contenu discriminatoire
  • Spam, comptes multiples pour manipuler le classement ou le vote des lecteurs
  • Usurpation d'identité, désinformation délibérée présentée comme un fait vérifié
  • Contenu illégal sous le droit français

Débattre âprement d'un sujet clivant est le principe même de l'app ; s'en prendre à la personne en face ne l'est pas.

06 Signalement et modération

Chaque argument, réponse ou profil peut être signalé depuis l'app. Tu peux aussi bloquer un profil : son contenu disparaît de ton Fil et le suivi mutuel est rompu. Un compte qui enfreint la section 5 de façon répétée ou grave peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

07 Propriété de ton contenu

Tu restes propriétaire de ce que tu écris. En le publiant, tu accordes à Batl une licence non exclusive pour l'afficher, le classer et le noter dans le cadre du service — y compris après la clôture d'un débat, puisqu'un argument reste lisible par les deux camps et le public une fois le débat clos.

08 Notation par IA

Chaque argument reçoit une note automatique (clarté, preuve, honnêteté) générée par un modèle de langage, affichée comme retour d'écriture. Cette note ne détermine jamais le vainqueur d'une Batl — seule la bascule d'opinion des lecteurs le fait. Comme tout système automatisé, elle peut se tromper.

09 Suspension et résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Profil → Supprimer mon compte. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint ces conditions, en te prévenant sauf urgence (spam, contenu illégal).

10 Responsabilité

Batl est fourni « en l'état ». Les opinions exprimées dans les débats sont celles de leurs auteurs, pas celles de l'éditeur. Le service peut être interrompu pour maintenance sans préavis prolongé.

11 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition impérative contraire.